IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER CE SITE WEB

CONDITIONS GENERALES ET REGLEMENT DE CONFIDENTIALITE DU SITE WEB

Les présentes Conditions générales et règlement de confidentialité de ce site Web (les  Conditions générales ) constituent les conditions générales d'utilisation de ce site Web (le  site Web ). Si vous utilisez ce site Web, vous êtes supposé avoir pris connaissance des Conditions générales. Nous vous recommandons de les lire attentivement et d'en imprimer une copie afin de les conserver.

 1 A PROPOS DE NOTRE SOCIETE 

SIRET 483 320 826 00058, Code APE 515L.
Numéro de TVA = FR 88 483 320 826;
Cité Descartes
16 rue Albert Einstein
77420 Champs Sur Marne
Tél : 01 64 15 22 40
Fax : 01 64 15 22 57

 2 UTILISATION DU SITE WEB 

2.1 Disponibilité du site Web

2.1.1 Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour préserver l'accès au site Web via Internet. Vous assumez la prise en charge (à vos propres frais) de l'accès Internet ainsi que de tout équipement et logiciel nécessaires pour accéder au site Web.

2.1.2 il peut arriver que le site Web soit inaccessible pour cause de maintenance planifiée et de réparation ou en raison de l'indisponibilité ou d'une défaillance d'Internet. Nous ne garantissons pas l'accès permanent et exempt d'erreur au site Web et à ses services. Nous ne garantissons pas non plus qu'ils ne changeront pas.

2.2 Droits d'auteur

2.2.1 L'ensemble du contenu de ce site Web est protégé par la législation sur les droits d'auteur. Vous pouvez afficher des pages du site Web à l'écran, les imprimer ou télécharger des extraits pour votre propre usage personnel. Vous ne pouvez pas fournir de tels extraits à un tiers.

2.2.2 Aucune section du site Web ne peut être reproduite, transmise ou stockée sur tout autre site Web ou sous toute autre forme de support électronique sans notre accord écrit exprès.

2.3 Contenu du site Web

2.3.1 Nous ferons de notre mieux pour veiller à ce que les informations publiées sur le site Web soient précises et exhaustives. Toutefois, nous ne certifions par la précision et l'exhaustivité de ces informations.

2.3.2 Le site Web inclut des marchandises et des services fournis par nos soins (Marchandises et Services). L'achat des Marchandises est soumis à nos conditions standard de fourniture.

2.3.3 Le site Web comporte du contenu, des services et des liens hypertexte vers des sites Web appartenant, dirigés, contrôlés et/ou fournis par des tiers ( Contenu tiers ). L'utilisation de tout contenu tiers peut être soumis aux conditions générales pertinentes du tiers et il vous avez revient d'en prendre connaissance. Nous ne verrons ou ne serons pas nécessairement au courant des demandes que vous soumettez à toute tierce partie fournissant du contenu.

2.3.4 Nous n'avons aucun contrôle ou intérêt patrimonial en matière de contenu tiers. Nous ne faisons aucune promesse quant à la qualité, la sécurité, la précision ou tout autre aspect du contenu tiers et déclinons toute responsabilité en cas de problème lié à l'utilisation de ce contenu.

2.4 Utilisation du site Web

2.4.1 Il est interdit :
(a) d'introduire intentionnellement un virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre logiciel malveillant ou nuisible sur le plan technologique ;
(b) de tenter d'obtenir un accès non autorisé au site Web, au serveur hébergeant le site Web ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web ;
(c) d'attaquer notre site Web via une attaque par déni de service ou via une attaque par déni de service distribué. Si vous ne respectez pas cet accord, vous risquez de commettre une infraction criminelle contraire au Computer Misuse Act (Loi concernant les délits informatiques) de 1990. Nous pouvons signaler toute infraction de ce type aux autorités compétentes et leur offrir notre coopération.

2.4.2 Vous pouvez inclure un lien hypertexte vers notre page d'accueil sur tout site Web vous appartenant, à condition que :
(a) vous le fassiez de façon honnête et légale, que vous n'entachiez pas notre réputation ou que vous n'en tiriez pas avantage ;
(b) vous ne le fassiez pas de façon à suggérer toute forme d'association, d'approbation ou d'adhésion de notre part lorsque ce n'est pas le cas ;
(c) nous puissions annuler à tout moment notre accord vous permettant de le faire.

 3 NOTRE REGLEMENT DE CONFIDENTIALITE 

3.1 Informations personnelles

3.1.1 Lorsque vous utilisez le site Web et/ou les Services ou lorsque vous achetez des Marchandises, vous risquez de devoir nous fournir des informations personnelles comme vos nom, adresse, numéros de télécopie et de téléphone, adresse email et informations sur votre carte de crédit ou de débit (Informations personnelles).
(a) vous fournir les Marchandises et/ou les Services ;
(b) vous fournir les Marchandises et/ou les Services et/ou du Contenu tiers ;

3.1.2 Vous avez le droit de demander à tout moment une copie de vos informations personnelles en nous contactant à l'adresse ci-dessus. Des frais réduits pourront vous être facturés. Vous avez le droit de nous demander à tout moment de corriger ou de mettre à jour vos informations personnelles en nous contactant à l'adresse ci-dessus.

3.1.3 Vous consentez à ce que nous (et nos représentants) utilisions vos informations personnelles pour :
(a) vous fournir les Services ;
(b) gérer vos demandes ; et
(c) à des fins d'archivage.

3.1.4 Vous consentez à ce que nous (et nos représentants) fournissions vos informations personnelles à des tiers proposant du contenu afin de :
(a) vous proposer les Services et/ou contenu tiers ;
(b) gérer vos demandes ; et
(c) à des fins d'enregistrement.

3.1.5 Vous consentez à ce que nous (et nos représentants) transférions vos informations personnelles à : (a) un tiers si celui-ci acquiert tous nos actifs ; et à (b) tout pays en dehors du Royaume-Uni, à condition que vos informations personnelles bénéficient d'un niveau de protection des données similaire à celui en vigueur au Royaume-Uni.

3.1.6 Vous consentez à ce que nous vous contactions de temps en temps afin de vous informer sur nos biens et services, similaires à ceux au sujet desquels vous vous êtes renseigné. Si vous ne souhaitez pas que nous le fassions, vous pouvez vous  récuser  en l'indiquant lorsque vous nous soumettez vos informations personnelles ou en nous envoyant à tout moment un email à l'adresse mentionnée ci-dessus ou dans toute information que nous vous envoyons.

3.1.7 Nous et certains tiers pouvons souhaiter vous contacter (y compris par courrier, par email ou par d'autres moyens) régulièrement afin de vous informer sur d'autres biens et services. Si vous souhaitez que nous le fassions, vous pouvez l' accepter  en l'indiquant lorsque vous nous soumettez vos informations personnelles ou en nous envoyant à tout moment un email à l'adresse mentionnée ci-dessus ou dans toute information que nous vous envoyons.

3.2 Pay Pal

Nous utilisons les services de Pay Pal pour traiter le paiement des Marchandises et/ou Services en votre nom. Vous acceptez que Pay Pal utilise vos informations personnelles pour traiter les paiements ainsi que pour des usages connexes et acceptez qu'une telle utilisation est régie par les termes et conditions de Pay Pal ainsi que par son règlement de confidentialité. Vous acceptez que nous partagions vos informations personnelles avec Pay Pal à de telles fins.

3.3  Cookies 

3.3.1 Certaines sections du site Web utilisent des  cookies  afin de conserver une trace de votre visite et de vous aider à naviguer parmi les sections. Un cookie est un petit fichier de données que certains sites Web enregistrent sur le disque dur de votre ordinateur lors de vos visites. Ils peuvent contenir des informations comme votre nom d'utilisateur et les pages que vous avez visitées. Les seules informations personnelles que contient un cookie sont des informations que vous avez fournies personnellement.

3.3.2 Nous utilisons des cookies sur le site Web afin de pouvoir fournir un contenu correspondant à vos centres d'intérêts et afin d'avoir une idée des sections du site Web que vous visitez. Nos cookies ne lisent pas de données sur le disque dur de votre ordinateur, pas plus que des cookies créés par d'autres sites Web que vous avez visités. Cela signifie que vos visites sont enregistrées, mais que vous préservez votre anonymat quels que soient les objectifs et intentions.

3.4 Sécurité

Le site Web applique de nombreuses mesures de sécurité destinées à protéger la perte, l'usage abusif et l'altération des informations en notre possession, comme des mots de passe et pare-feux. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que ces mesures sont ou demeureront adéquates. Nous prenons cependant très au sérieux la sécurité des données et feront notre possible pour protéger l'intégrité des informations que vous nous fournissez.

 4 DEMANDES 

Nous ferons de notre mieux pour traiter rapidement toute demande que vous nous soumettez à propos du site Web. Toutefois, nous ne vous promettons pas que vos demandes seront traitées aussi vite que vous le souhaitez.

 5 GENERALITES 

5.1 Nous ne pouvons être tenu pour responsable de : 5.1.1 toute perte ou tout dommage direct subis ou encourus suite à l'utilisation du site Web ou des Services, à moins que, lors de l'utilisation du site Web ou du Service, cette perte soit le résultat raisonnablement prévisible de notre négligence ou manquement par rapport aux présentes Conditions générales ; 5.1.2 toute perte ou tout dommage indirects ou consécutifs liés à l'utilisation du site Web ou des Services ; ou 5.1.3 toute perte ou tout dommage dus aux circonstances échappant à notre contrôle et liés à l'utilisation du site Web ou des Services. Pour écarter le moindre doute, nous n'excluons ou ne limitons pas toute responsabilité dont l'exclusion ou la limitation n'est pas autorisée par la loi britannique.

5.2 Les solutions prévues à votre ou à notre égard par les Conditions générales ne doivent pas exclure ou limiter les autres droits dont nous disposons l'un vis-à-vis de l'autre. Tout manquement de notre part à faire valoir un de nos droits mentionnés dans ces Conditions générales n'affecte en aucun cas notre droit à les faire valoir ultérieurement.

5.3 Si une section ou un droit des Conditions générales s'avère invalide ou non applicable, les autres sections ou droits des Conditions générales n'en sont pas affectés, comme si la section invalide ou non applicable n'existait pas.

5.4 Les Conditions générales rassemblent toutes les conditions existant entre nous et concernant votre utilisation du site Web et des Services. Aucune autre condition ou promesse ne pourra être considérée comme ayant été donnée ou impliquée par les présentes Conditions générales, à l'exception de celles impliquées par la loi. Cela n'affecte aucunement vos droits légaux.

5.5 Nous pouvons attribuer, transférer, hypothéquer, facturer, sous-traiter, accorder en sous-licence, ou même supprimer tout ou partie des Conditions générales sans votre accord écrit préalable. Les Conditions générales n'accordent aucun droit ou avantage à une quelconque personne qui n'est pas partie au contrat.

5.6 Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions générales sans vous en avertir préalablement.

5.7 Même si un contrat relatif à l'utilisation du site Web et/ou des Services est conclu entre nous via Internet, vous et nous admettons qu'il a été établi en Angleterre et par écrit. De tels contrats sont régis par la loi anglaise et les deux parties sont soumises exclusivement à la juridiction des tribunaux anglais.